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DGI

Comment créer une entreprise

Personne Physique

Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités
  • Nom de domaUne photocopie légalisée d'une pièce d'identité
  • Deux copies légalisées extrait d'acte de naissance ou certificat de nationalité
  • Un permis de séjour ou un visa en cours de validité pour les etrangers(les maliens sont exemptés)
  • Un certifcat de résidence
  • Une déclaration sur l'honneur dont le formulaire est disponible sur le site ou un casier judiciaire datant d'au moins de trois mois ( à la cour d'appel pour les etrangers)
  • Un contrat de bail ou l'adresse complète ou sera exercée l'activité (Référence :quartier, numéros de la rue et de la porte ou du lotissement, de l'îlot et de la parcelle)
  • Une demande manuscrite ( timbrée à 200 F cfa
  • Une déclaration d'existence (formulaire disponible à la Maison de l' Entreprise et sur le site
  • Deux (2) photos d'identité récentes

Personne Morale (SARL)

Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités
  • Les status des société en 4 exemplaires: les actes sous seing privé sont autorisés
  • La preuve de versement du capital dans une banque si les statuts sont élaborés sous seing privé ou Déclaration Notariée de Souscription et det Versement (DNSV)
  • La déclaration d'honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l'Entreprise er sur le site ou un casier judiciaire datant de moins de 3 mois
  • Une demande manuscrite (timbrée à 200 F cfa)
  • La décalration d'existence( formulaire disponible à la MDE et sur le site)
  • Une copie de l'extrait de naissance ou de certificat de nationalité pour les actionnaires uniques (SARLU)
  • Un permis de séjour ou un visa en cours de vailidé légakisé pour les étrangers désirant créer une SARLU(les maliens exemptés)

Déclaration d'Honneur et d'exstence

Les formulaires des déclarations
Titre Document
DECLARATION D'EXISTENCE Telecharger
Déclaration sur l'honneur Telecharger

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